Ce qu’il faut savoir sur le financement de formation pour les auto-entrepreneurs
Comme les salariés, les auto-entrepreneurs peuvent aussi prétendre à une aide au financement de formation professionnelle auprès des groupements de branches professionnelles OPCO. Vous avez le droit comme toute population active de développer vos compétences ou d’apprendre d’autre savoir-faire avec un formateur.
Que ce soit un apprentissage lié directement ou indirectement au développement de votre entreprise, votre OPCO peut financer votre formation professionnelle sous certaines conditions.
Si vous êtes un auto-entrepreneur à la recherche de moyens de développer vos compétences, d'optimiser votre activité et de bénéficier d'un soutien financier pour vos formations, vous êtes au bon endroit.
Opco auto-entrepreneur : comment fonctionne-t-on quand on est entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez aussi financer votre apprentissage. Non pas par un employeur, mais grâce à votre contribution à la formation professionnelle.
Lorsque vous vous lancez en tant qu'entrepreneur, notamment en tant qu'auto-entrepreneur, il est essentiel de comprendre le fonctionnement des Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCO). Vous pourrez maximiser les opportunités de financement et de développement professionnel.
Sachez que les OPCO jouent un rôle central dans le soutien aux auto-entrepreneurs cherchant à élargir leurs compétences et à stimuler leur activité.
Le droit des auto-entrepreneurs à la formation
La formation professionnelle est un pilier fondamental de la croissance d'une entreprise et les auto-entrepreneurs ont droit à leur part de ce soutien. Selon la loi du 4 mai 2004, renforcée par la loi du 24 novembre 2009 puis par la loi Travail du 8 août 2016, les auto-entrepreneurs ont le droit de se former pour valider leurs connaissances existantes et en acquérir de nouvelles. Cette opportunité est d'autant plus précieuse étant donné que la formation peut être une démarche coûteuse qui nécessite parfois un financement.
Pour permettre le développement des activités des indépendants, l'article L6312-2 du Code du travail stipule que vous (auto-entrepeneur) avez le droit à la formation professionnelle continue. Vous pouvez faire une demande de financement quelle que soit la nature de votre activité.
Selon votre contribution à la formation professionnelle, vous bénéficiez d’un financement total ou partiel de votre apprentissage. À noter qu’elle doit être effectuée auprès d’un formateur ou d’un organisme agréé par l’Etat et référencé sur le site Datadock.
L’OPCO des auto-entrepreneurs
Sous le régime individuel et simplifié, un auto-entrepreneur doit déclarer son chiffre d'affaires, payer des cotisations sociales et affranchir de la contribution à la formation. Cette dernière sera versée à l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale). La somme sera ensuite divisée en deux pour financer le Compte Personnel de Formation (CPF) et le Fonds d’Assurance Formation (FAF), c’est ce qui fait office d’OPCO.
Parce que vous êtes à la fois auto-entrepreneur et salarié, vous bénéficiez de l'accumulation de deux droits à la formation.
La part que vous versez au Fonds d’Assurance Formation (FAF) vous permet d’obtenir un financement partiel ou total de votre formation. Pour en bénéficier, il vous faut vous adresser au bon FAF selon la nature de votre activité.
Pour les artisans, vous devez vous adresser :
- soit auprès de FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs exerçant une activité Artisanale) pour les formations liées directement aux compétences nécessaires à l'exercice de votre profession,
- soit auprès du CDF (Conseil de la Formation) pour les formations liées indirectement au développement de votre entreprise : comptabilité, service client, gestion des collaborateurs…
Pour les commerçants et ceux qui travaillent dans la profession libérale non réglementée, ce sera auprès du Fonds d’Assurance du Commerce, de l’Industrie et des Services (AGEFICE).
Ceux qui sont dans la profession libérale réglementée, le FAF qui prend en charge le financement de la formation est le Fonds Interprofessionnel de Formations des Professionnels Libéraux (FIFPL).
Quelles sont les conditions pour demander un financement en tant qu’entrepreneur ?
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez deux droits à la formation : celui octroyé en tant qu’indépendant et celui en tant que votre propre salarié. Pour un financement de formation, vous pouvez cumuler vos droits.
Pour demander un financement en tant qu'entrepreneur, que ce soit en tant qu'auto-entrepreneur ou dans le cadre d'une entreprise, plusieurs conditions doivent être remplies.
En effet, comme les salariés, pour demander auprès de votre opérateur de compétence de financer votre formation, vous devez respecter les conditions suivantes :
- Vous devez avoir un chiffre d'affaires supérieur à 1€ les douze derniers mois.
- Pour certaines professions, vous devez avoir exercé votre activité au moins une année avant de faire une demande de financement, c’est-à-dire être enregistré en tant qu'entreprise ou entrepreneur depuis au moins 12 mois. Ce sont surtout ceux dans le commerce et les artisans qui sont tenus par cette condition.
- Il faut noter que pendant ces 12 mois, il est nécessaire de s'être acquitté des cotisations appropriées, notamment la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP), dont le montant dépend du chiffre d'affaires généré. Ces cotisations sont versées à l'URSSAF et alimentent ensuite le Compte Personnel de Formation (CPF).
- Vous devez être affilié à un FAF (Fonds d’assurance formation).
Une fois ces conditions remplies, vous pouvez sélectionner la formation qui vous intéresse, en vérifiant préalablement son éligibilité sur le site de votre OPCO.
À part ces conditions sine qua non, une demande de financement doit être accompagnée de :
- une attestation venant de l’URSSAF qui confirme votre contribution au FAF et le montant que vous avez versé.
- le nom de l’organisme auprès duquel vous voulez suivre la formation, avec le programme détaillé. À noter que l’organisme doit être datadocké.
- le devis de votre formation délivré par l’organisme de formation ou le formateur
- une lettre de motivation si le FAF en demande.
Quelle que soit votre activité, le financement se fait toujours à la fin de votre formation. Chez certains organismes, il faut que vous avanciez les frais pour avoir le droit de commencer la formation. C’est par la suite que le FAF répond s’il prend en partie ou en totalité la formation.
Quelle différence entre salarié et auto-entrepreneur pour les droits à la formation avec l’OPCO ?
Même si les auto-entrepreneurs ont le même droit à la formation que les salariés, il y a tout de même des différences : sur le droit, le montant, les conditions et le remboursement.
Tout d’abord, les salariés bénéficient d’un financement OPCO grâce aux cotisations prélevées sur leurs salaires. Une obligation que l’employeur doit effectuer. Face à cela, un indépendant doit verser une Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) au prorata de son chiffre d'affaires. Selon la nature d’activité, cela varie entre 0,10%, 0,20% et 0,30%.
Ensuite, les salariés ont généralement accès à un Compte Personnel de Formation (CPF) qui leur permet d'accumuler des droits tout au long de leur carrière, y compris pendant les périodes de chômage, pour financer des formations en lien avec leur emploi actuel ou des évolutions de carrière. Tandis qu’un auto-entrepreneur peut bénéficier du CPF, mais leur alimentation en droits dépend de leur chiffre d'affaires annuel et n'est effective que s'ils enregistrent un résultat économique positif. En plus, les auto-entrepreneurs peuvent cumuler deux droits : le CPF et le FAF.
Selon les branches professionnelles, le financement des formations des salariés concerne les frais de la formation, du repas, du déplacement et de l'hébergement. Pour les auto-entrepreneurs, l’aide ne concerne que les frais liés directement à l’apprentissage.
Les modalités de demande de financement varient également. Les auto-entrepreneurs doivent identifier le FAF correspondant à leur activité, s'assurer que la formation envisagée est éligible et suivre les procédures spécifiques à chaque FAF. Les salariés, quant à eux, doivent faire une demande de prise en charge auprès de leur entreprise.
Quelles formations sont finançables avec l’opco auto entrepreneur ?
Les formations financées par l'OPCO pour les auto-entrepreneurs couvrent un large éventail de domaines professionnels, visant à renforcer vos compétences et à favoriser le développement de votre entreprise.
Vous avez le droit de bénéficier de formations en rapport avec votre secteur d'activité, que ce soit l'artisanat, le commerce, les professions libérales ou d'autres métiers. Ces formations peuvent inclure des programmes de perfectionnement, des certifications professionnelles, ou des cours spécifiques visant à améliorer vos compétences techniques.
Grâce à votre statut d’indépendant, vous pouvez prétendre à un financement CPF et FAF, cependant, toute formation n'est pas éligible à l’aide.
Auprès du CPF, les formations finançables sont :
- les formations en management qui se rapporte à votre fonction
- les formations sur la création et la reprise d’activité
- celles qui sont liées au bilan de compétences
- celles ayant un rapport avec la VAE ou Validation des acquis de l'expérience
- les préparations théorique et pratique à l’obtention du permis de conduire
Au niveau du FAF, vous pouvez demander un financement pour toutes les formations éligibles au CPF. Ce sont surtout celles qui ont pour objet l’apprentissage, le perfectionnement et l’amélioration des compétences ayant un lien direct avec le cœur du métier. Toutefois, avant de vous lancer, il est impératif de demander auprès de votre FAF les formations qu’il prend en charge.
Il est important de noter que la formation peut être réalisée sous différentes modalités, y compris en présentiel, en ligne, en alternance, ou à travers des apprentissages spécifiques, en fonction de vos besoins et de la nature de votre activité.
Les avantages et les inconvénients de l'Opco pour les auto-entrepreneurs
L'utilisation de l'OPCO par les auto-entrepreneurs présente à la fois des avantages et des inconvénients à considérer.
En tant qu'entrepreneur, vous avez droit à des formations financées par l'OPCO, ce qui constitue un avantage majeur pour le développement de vos compétences professionnelles. Ces formations peuvent vous aider à améliorer vos connaissances techniques, à optimiser la gestion de votre entreprise et à renforcer votre position sur le marché.
De plus, le financement de ces formations par l'OPCO contribue à alléger le fardeau financier des auto-entrepreneurs, car une partie des coûts de formation est prise en charge. Vous bénéficiez ainsi de l'opportunité d'investir dans votre propre développement sans peser trop lourdement sur votre budget.
Cependant, il existe quelques inconvénients à prendre en compte. Les démarches administratives pour accéder à ces formations financées par l'OPCO peuvent parfois être complexes. Vous devez avoir une compréhension approfondie des procédures spécifiques à chaque FAF.
De plus, les montants disponibles pour le financement sont plafonnés, ce qui signifie que vos droits à la formation ont des limites en termes de montant.
En fin de compte, l'utilisation de l'OPCO en tant qu'auto-entrepreneur est un outil précieux pour l'amélioration de vos compétences professionnelles et le développement de votre entreprise, mais il nécessite une gestion attentive et une compréhension claire des procédures pour en tirer pleinement parti. Vous devrez vous familiariser avec les conditions spécifiques à votre secteur d'activité et prendre des décisions éclairées pour bénéficier au maximum des avantages offerts par l'OPCO.
L'OPCO est un allié précieux pour les auto-entrepreneurs en quête d'excellence professionnelle et de croissance commerciale. Il représente une opportunité d'investissement dans votre propre avenir. Et avec une gestion avisée, il peut être un catalyseur puissant pour atteindre vos objectifs. Ayez toujours en tête que la formation continue est un pilier essentiel de la réussite entrepreneuriale et l'OPCO ouvre la voie à un avenir professionnel plus brillant et compétent.
