Qu’est-ce que le financement opco pour la formation ?
Le financement OPCO pour la formation est la prise en charge par l’Opérateur de Compétences, un organisme agréé par l'Etat, de l’apprentissage et des formations de la population active dans le but de développer leurs compétences professionnelles.
Cette prise en charge est effective dès l’âge de 16 ans pour les salariés, les non-salariés, les apprentis, les dirigeants d’entreprises, mais aussi les agents publics. Toutefois, il faut savoir que ce type de financement ne concerne que certaines formations particulières.
Comment se faire financer une formation par un OPCO ?
Pour obtenir le financement de votre formation professionnelle par OPCO, vous devez faire une demande auprès de l'OPCO.
Première étape : Trouver l’OPCO auquel votre entreprise se rattache
Pour obtenir une réponse positive, vous devez d’abord vous orienter vers votre OPCO, l’Opérateur de Compétences qui correspond à votre secteur d’activité. Vous pouvez le trouver en effectuant des recherches soit en consultant votre employeur afin d’obtenir toutes les informations concernant votre OPCO, soit en allant sur internet et utilise les codes IDCC (Identifiant de Convention Collective) ou NAF / APE (Activité Principale Exercée/Nomenclature des Activités Françaises). Une fois trouvé, vous pouvez vous adhérer au bon OPCO.
Deuxième étape : Contacter un organisme de formation
Lorsque vous connaissez le type de formation dont vous ou vos employés avez besoin, l’étape suivante consiste à prendre contact avec un organisme de formation agréé Data Dock. Ensuite, envoyez à cet organisme une demande de devis. En réponse à votre demande, il vous fournira le devis de la formation, les convocations correspondantes, la convention et le programme.
Troisième étape : Envoyer la demande auprès de l’OPCO
A l’obtention des documents venus de l’organisme de formation, vous ou votre employeur doit les envoyer vers votre OPCO, c’est la demande du financement proprement dite.
Si la demande est validée par votre OPCO, votre entreprise ainsi que l’organisme de formation recevront un accord de prise en charge. C’est cette réponse qui vous permet d’entamer la formation. Dans le cas contraire, l’OPCO vous enverra les raisons du refus.
Quatrième étape : La prise en charge par l’OPCO
À la fin de la formation, l’organisme émet la facture et les feuilles de présence de ceux qui ont suivi les cours auprès de l’OPCO. Lorsque tout est conforme, ce dernier effectue le paiement.
Il faut noter que le budget de formation est limité, au-delà de ce montant, vous ne pouvez plus demander un financement auprès de l’OPCO. C’est aussi un budget qui n'est disponible que durant l’année en cours et ne peut être cumulé.
Comment savoir si l'OPCO prend en charge la formation ?
Rattachées à l’OPCO, toutes les entreprises TPE/PME sont tenues de lui verser des cotisations destinées aux formations professionnelles. Toutefois, l’OPCO ne finance que les enseignements qui tiennent compte des problèmes, des crises et des attentes spécifiques au secteur d’activité de chaque entité. Pour savoir si une formation est financée par l’OPCO, vous devez voir si elle entre dans ces quatre catégories de formation.
- Formation pour un plan de développement des compétences : C’est un financement destiné aux entreprises avec moins de 50 salariés sur les formations favorisant les compétences des employés. L'OPCO prend en charge les frais pédagogiques, les salaires des collaborateurs qui suivent la formation, les frais de déplacement et les frais de restauration ainsi que d'hébergement.
- Formation pour les contrats de professionnalisation : Cela concerne les formations se rapportant aux sujets stratégiques pour la branche et au cœur du métier de l’entreprise : des programmes suivants des cahiers de charges rigoureux répondant aux réels besoins de l’entreprise. Les organismes qui dispensent les cours sont choisis par l’OPCO. Le financement permet aussi aux jeunes et aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’une formation continue. La prise en charge est fixée par un accord collectif ou par les branches professionnelles.
- Formation pour les contrats d’apprentissage : ce sont des formations pédagogiques dispensées au sein des organismes de formation mais aussi des formations pratiques au sein des entreprises. Les dépenses dont l’OPCO prend en charge sont à hauteur de 15 euros/h et sont limitées à 40 heures maximum. Pour chaque salarié le financement ne doit pas dépasser les 230 euros par mois.
- Formation pour le dispositif pro-A : un financement octroyé aux salariés en poste. La formation pro-A offre l’opportunité aux collaborateurs d’évoluer, d’obtenir une promotion ou de faire une reconversion au sein de l’entreprise. Pour ce qui est du montant de la prise en charge, il est défini selon un accord collectif ou un accord de branche de l’entreprise.
Quels sont les différents OPCO ?
Avant le 1er avril 2019, les entreprises étaient libres de choisir leur OPCA ou Organismes Paritaires Collecteurs Agréés. Aujourd'hui, chaque entreprise est rattachée, selon son secteur d’activité, à un OPCO. Ce dernier a été créé dans la perspective d'uniformiser et de simplifier les financements des formations. Selon une logique de filière et une cohérence de métiers, d'enjeux, de services de proximité et de besoins des entreprises, les 20 OPCA sont transformés en 11 OPCO regroupant les 329 branches professionnelles.
L’AFDAS
C’est l’OPCO des secteurs de la culture, des industries créatives, du cinéma, de l'audiovisuel, des médias, de la communication, de l’édition, de la presse écrite, de la télécommunication, de la publicité, de la distribution directe, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Il regroupe 45 branches professionnelles.
ATLAS
C’est l’OPCO qui s’occupe des organismes financiers et Conseils. Il regroupe 14 branches professionnelles réunis 4 grandes familles d’activité : la Banque, la Finance, l’Assurance et le Conseil.
OCAPIAT
L’OPCO qui s’occupe des coopératives agricoles, l’agriculture au sens large, les industries agro-alimentaires, la pêche, les cultures marines, la coopération maritime et les acteurs des territoires. Il regroupe 49 branches professionnelles.
OPCO 2i
C’est opérateur de compétences de l'inter industriel avec 44 branches professionnelles. Il remplace l’OPCA OPCAIM, AGEFOS-PME, OPCA DEFI, OPCALIA et OPCA 3+, etc. Il se concentre sur la formation professionnelle des acteurs qui œuvre dans le secteur de l’énergie et Services énergétiques, la chimie, la pétrole, la pharmacie, la plasturgie, le nautisme, les composites, le papier carton, l’ameublement, le bois, les jouets, la puériculture, les matériaux pour la construction et l’industrie, le verre, la métallurgie, le recyclage, le caoutchouc, les industries créatives et techniques, la mode et le Luxe.
CONSTRUCTYS
L’OPCO qui s’occupe des secteurs de la construction du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et des entreprises de l’architecture. Il regroupe 9 branches professionnelles.
L’OPCO EP
L’OPCO des entreprises de proximité permet une solution unique dans le but de développer leurs ressources et leurs compétences dans un cadre accessible à tous. L’OPCO EP regroupe 54 branches professionnelles.
AKTO
L’OPCO qui gère les entreprises avec de nombreux personnels : travail temporaire, propreté et sécurité. Un organisme qui vise à appuyer les professionnels et les dirigeants afin de mettre en place une politique de gestion des ressources humaines à la fois efficace et rentable. Il regroupe 32 branches professionnelles.
OPCO MOBILITÉ
C’est l’opérateur des compétences des transports et des services de l’automobile. 22 branches professionnelles qui tentent de mettre en pratique les nouvelles exigences du marché du transport, de la logistique, de la mobilité et tous les secteurs connexes.
OPCommerce
L’OPCO qui accompagne la performance dans le domaine du commerce et la distribution. Avec 21 branches professionnelles, il veut améliorer les compétences professionnelles, techniques, managériales et relationnelles du commerce.
UNIFORMATION
L’OPCO qui se concentre sur la cohésion sociale : les services aux personnes, l’insertion, le sport, l'enseignement et la formation, 27 branches professionnelles.
L’OPCO
L'Opérateur de Compétences du secteur privé de la santé. Il regroupe les structures de santé et intervient à l’échelle nationale, 8 branches professionnelles.
Pourquoi faire une formation professionnelle quand on est salarié ?
Au sein d’une entreprise, l’évolution est inévitable grâce au développement de chaque service. De ce fait, il est plus que nécessaire en tant que salarié de suivre une formation professionnelle. Elle vous offre l’opportunité d’acquérir de nouvelles compétences, d’étoffer votre panel de connaissances et de gagner en autonomie. Quelle que soit l’évolution de votre poste, vous saurez adéquatement comment mener les missions et atteindre les objectifs.
Les expériences sont les premiers leviers qui améliorent votre savoir-faire, seulement avec une formation professionnelle, vous acquerrez de nouvelles qualifications. Plus de polyvalences et diversifications des missions vous permettant ainsi d’évoluer garantissant une promotion, une augmentation ou un poste avec plus de responsabilités. L’entreprise n’aura plus à faire de nouveaux recrutements pour les postes de cadres.
Aucun salarié ne peut rester sur le même poste durant toute sa carrière, toutefois il n’est pas toujours facile de faire face au changement : changement de mission, de poste, d’équipe, d’outils, d’hygiène ou encore de service. Et la formation est le meilleur accompagnement qui vous permet de faire face à ces nombreux changements au sein de l’entreprise. Un enseignement qui vous offre l’avantage d’avoir plus confiance en vous et en vos compétences.
Une formation professionnelle est aussi un moyen pour vous motiver et accroître votre performance.
L’avantage ne reste pas simplement pour vous, car avec votre efficacité, vous garantissez un impact positif sur l’évolution de l’entreprise.
Quelles sont les formations prises en charge par les OPCO ?
Le rôle clé des OPCO est de soutenir les entreprises dans la promotion de l’apprentissage. Une mission qui se traduit par le financement de différentes formations répondant aux besoins de l’entreprise et des salariés. Les actions qui visent la validation des acquis de l'expérience (VAE) et qui entrent dans le bilan des compétences sont les formations prises en charge par l’OPCO. Toutefois, celles qui concernent la sécurité que ce soit en alternance ou en apprentissage ne sont pas éligibles à l’OPCO.
Les actions collectives des OPCO
Une action collective représente la liste de formations conçues et proposées par l’OPCO à ses entreprises adhérentes. Des programmes qui visent à former les salariés et les collaborateurs sur des sujets liés à la stratégie d’une ou plusieurs branches professionnelles.
Par exemple : Formation sur les fondamentaux des réseaux sociaux et community management pour les branches de la culture, audiovisuel et les médias.
Formation en communication : prise de parole en public, pour les branches Transports et service
Ce sont surtout des formations qui ont pour but de répondre aux besoins, définis en amont, en matière de compétence clé à l’évolution de l’entreprise.
Pour ces types de formation, c’est l’OPCO en question qui entre en jeu et lance un appel d’offres sur le marché public. C’est pourquoi elles présentent beaucoup d’avantages :
- optimiser le plan de développement de compétences de chacun de vos collaborateurs et salariés.
- fournir des programmes de formations sur-mesure compatibles aux problématiques de votre entreprise
- être en partenariat avec des organismes de formations de qualité
- avoir un financement qui peut atteindre les 100% des coûts pédagogiques (sous certaines conditions).
La FNE - Formation
La FNE-Formation est un dispositif initié par les OPCO dans le but d’aider et de soutenir les entreprises qui se trouvent en difficulté, en mutation, en reprise d’activité, en activité partielle ou en activité partielle longue durée.
L’objectif étant de fournir des parcours de formation pour les collaborateurs et les salariés qui permettent le rebondissement, l’adaptation face aux différentes mutations organisationnelles, technologiques et économiques.
Les actions qui entrent dans le dispositif de la FNE-Formation et qui bénéficient d’un financement OPCO sont regroupées en quatre parcours :
- Le parcours compétences spécifiques contexte Covid-19 : ce sont les formations qui concernent la mise en place de nouvelles compétences, nouveaux modes d’organisation et / ou nouvelles gestions. Par exemple : la prospection à distance, le marketing digital, le recrutement en ligne, la vente en ligne …
- Le parcours reconversion : les programmes qui aident et soutiennent les salariés; les collaborateurs et les entreprises qui cherchent à s’orienter vers un autre secteur.
- Le parcours anticipation des mutations : les formations sur les montées en compétences ayant rapport aux points stratégiques de l’entreprise.
- Le parcours certifiant : les formations qui permettent l’obtention d’un diplôme, une certification, un titre professionnel concernant les socles de compétences.
Les formations correspondant aux contrats d'apprentissage :
Les contrats d’apprentissage permettent aux jeunes apprentis de suivre un cursus de formation professionnalisante afin d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel ( Master, CAP … ). Le principe consiste à alterner les formations théoriques et les pratiques dans le but d’accroître les compétences clé de l’entreprise.
Les formations qui aident les jeunes à obtenir une certification inscrite au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) sont celles financées par l’OPCO. Ce sont surtout des actions qui :
- permettent d'acquérir des compétences et d’apprendre des métiers.
- offrent l’opportunité de contribuer à l’insertion professionnelle durable des jeunes
Les actions relatives aux contrats de professionnalisation :
Les contrats de professionnalisation ont été initiés dans le but de faciliter d’accès à l’emploi soit pour acquérir une certification, soit pour obtenir une première expérience professionnelle. C’est dans cette perspective que l’OPCO finance les formations qui garantissent l’obtention :
- d’un diplôme, d’une certification ou d’un titre professionnel authentifié au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ;
- d’un certificat de qualification professionnelle ou CQP lié à une branche de l’OPCO.
Il faut aussi tenir compte que ces formations sont définies en heures : entre 15 % et 25 % de la durée du contrat et supérieur à 150 heures.
Les formations qui entrent dans le plan de développement des compétences :
Pour la performance de l’entreprise, en tant que dirigeant, vous devez mettre en place un plan de développement des compétences.
Anciennement appelé plan de formation, le plan de développement des compétences est une obligation de l’entreprise pour permettre l'adaptation au poste et pour garantir l’évolution des compétences des salariés.
Les formations prises en charge par l’OPCO concernent alors les actions qui permettent :
- d’adapter et développer les savoir-faire, les connaissances et les compétences de chaque employé ;
- d’accompagner chaque salarié pour faire face aux changements organisationnels et technologiques.
La réalisation des actions peut être effectuée pendant les heures de travail, mais aussi être réalisée hors temps de travail. Pour le second cas, cela ne doit pas dépasser les 30 heures.
Les actions de reconversion ou de promotion par alternance :
Les actions de reconversion ou de promotion par alternance ou dispositif de promotion par alternance Pro-A financé par l’OPCO concernent les formations permettant :
- l’évolution ou la promotion professionnelle
- la reconversion ou la réorientation professionnelle
- l’accès à la qualification
- la prévention contre les mutations technologiques et économiques.
Avec le dispositif pro-A, il faut noter que les formations se font sur un minimum de 150 heures, soit 15 à 25 % de la durée de la Pro-A.
Comment bénéficier de l'aide OPCO ?
Prendre en charge les formations des salariés est l’une des missions de l’OPCO. Cependant, il faut noter que le financement n’est point illimité. Cela concerne l’équipement, les frais d’hébergement et la restauration des apprentis, mais aussi les besoins liés au tutorat et à la formation pédagogique.
Pour bénéficier de ce financement, vous devez respecter certaines conditions, à savoir :
- le type de contrat de l’apprenti : contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, pro-A, reconversion …
- les conditions de financement imposées par la branche professionnelle dans laquelle le salarié est en exercice
- l’objectif de la formation : bilan de compétences, acquisition de nouvelles compétences, formation sur de nouveaux métiers …
- la cohérence et la pertinence de la formation par rapport aux besoins de l’entreprise
- la durée de la formation
- le nombre de salariés de l’entreprise
- la normalité des cotisations versées auprès de l’OPCO correspondant.
- l’organisme de formation qui prend en charge le programme
- le programme de formation
- …
En ce qui concerne le montant de la prise en charge, il peut être fait en totalité ou partiellement. Cela dépend de la branche professionnelle, d’un accord collectif et de la priorité de la formation au sein de l’entreprise.
Qui a droit au financement OPCO ?
L’OPCO a pour rôle de faciliter l’entrée dans le monde du travail de la population active, de garantir l’acquisition de nouvelles compétences des salariés et d’assurer leur évolution professionnelle.
Ceux qui ont droit au financement OPCO sont :
- toute la population active de plus de 16 ans.
- les salariés
- les chômeurs
- les non-salariés
- les apprentis
- les demandeurs d’emploi
- les agents publics
- les chefs d’entreprises
- toutes les personnes actives qui veulent faire évoluer sa carrière.
Quelles démarches suivre ?
Pour demander le financement de l’OPCO, vous devez respecter et suivre les 4 étapes suivantes :
Adhésion de l’entreprise à l’OPCO rattaché à son activité
Afin de profiter de la prise en charge des formations qui garantissent l’évolution de votre entreprise, premièrement, vous devez vous adresser à l’OPCO qui correspond à votre branche. Il y a 11 OPCO et vous devez vous tourner vers celui qui se rapporte à votre activité. Grâce aux codes IDCC (Identifiant de Convention Collective) et ou NAF / APE (Activité Principale Exercée/Nomenclature des Activités Françaises), il est très facile de trouver votre OPCO. Lorsque vous connaissez votre OPCO et que vous en êtes membre, vous pouvez maintenant verser votre cotisation. Ce sont ces dernières qui financent les formations de vos salariés et vos collaborateurs.
Faire une demande de devis auprès d’organisme de formation agréé DataDock
Selon la formation à faire, vous devez vous orienter vers un organisme de formation agréé DataDock. C’est auprès de ce dernier que vous devez ensuite demander un devis sur la formation dont vous avez besoin. Si l’organisme est apte à répondre à vos besoins, il vous rendra un devis détaillé de la formation ainsi que le programme, les convocations et toutes leurs conditions.
Présentation de la demande et de tous les dossiers justificatifs auprès de l’OPCO
Toutes les informations et le devis fournis par l’organisme de formations ainsi que les documents qui justifient votre demande de financement de formation sont ensuite à envoyer vers votre OPCO. Ce dernier se chargera de faire toutes les analyses sur le profil de votre entreprise, de l’apprenti, de l’objectif de la formation, du type de contrat entre vous et votre employé, etc …
Si l’OPCO juge que toutes les conditions sont respectées, il vous enverra un avis de validation et vous mentionnera le montant de la prise en charge. L’apprenti peut maintenant suivre sa formation.
Le financement en question
Le financement est effectif lorsque la formation est terminée et que l’organisme de formation envoie tous les dossiers qui justifient la présence de l’apprenti ainsi que le programme entamé. C’est lorsque tous les dossiers sont normaux que l’OPCO règle la facture et finance la formation. Dans le cas où le financement serait partiellement pris en charge par l’OPCO, votre entreprise prend en charge le reste.
Sous certaines conditions, vous, vos collaborateurs et vos salariés pouvez bénéficier du financement par OPCO. Choisissez les formations prises en charge par votre branche professionnelle. Cela garantit l’acquisition et l’amélioration des compétences, mais surtout le développement de votre entreprise.
